PrimeDesk

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Accord de traitement des données (art. 28 du RGPD)

Cet accord fait partie des conditions du service et s'applique entre l'entreprise ou le professionnel qui utilise PrimeDesk (le Client, responsable du traitement) et la société qui lui vend le service, Prime Server S.r.l. ou KOAGRP, LLC (le Prestataire, sous-traitant). Il est accepté en même temps que les conditions ; si vous souhaitez un exemplaire signé, vous pouvez le demander à privacy@primedesk.cloud.

1. Objet et durée

Le Prestataire traite les données personnelles que le Client et ses utilisateurs importent dans PrimeDesk ou y connectent uniquement pour fournir le service décrit dans les conditions, pendant toute la durée du contrat et jusqu'à la suppression prévue au point 9.

2. Nature des données et personnes concernées

3. Instructions du Client

Le Prestataire traite les données uniquement selon les instructions documentées du Client, à savoir cet accord, les conditions et les choix faits par les utilisateurs dans le service (par exemple partager un dossier ou demander une action à l'assistant). Si une instruction lui semble contraire à la loi, il le signale au Client. Le Prestataire n'utilise pas les données à ses propres fins, ne les vend pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

4. Confidentialité

Les personnes autorisées par le Prestataire à traiter les données sont tenues à la confidentialité et n'accèdent aux contenus que lorsque c'est nécessaire pour la sécurité, pour une assistance demandée par le Client ou en raison d'une obligation légale.

5. Mesures de sécurité

Le Prestataire peut améliorer ces mesures au fil du temps, sans réduire le niveau global de protection.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise le Prestataire à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

PrestataireServiceOù
Hetzner Online GmbHServeurs, stockage, sauvegardesAllemagne
Anthropic, PBCAssistant AI, uniquement à la demande de l'utilisateurÉtats-Unis
Black Forest Labs GmbHRetouche des photos « par la parole », uniquement sur demandeAllemagne
Brevo (Sendinblue SAS)Envoi des e-mails de serviceFrance
StripePaiements et factures (données du compte, pas les contenus)Irlande, États-Unis

Le Prestataire impose aux sous-traitants ultérieurs des obligations de protection équivalentes à cet accord et répond de leurs actes. Avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, il prévient le Client au moins 30 jours à l'avance, en mettant à jour cette page et en écrivant à l'administrateur ; le Client peut s'y opposer pour des motifs raisonnables et, si aucune solution n'est trouvée, résilier sans frais.

7. Transferts hors de l'EEE

Les données sont conservées dans l'Union européenne. Les transferts hors de l'Espace économique européen (par exemple vers l'assistant AI, ou vers KOAGRP, LLC pour les clients qu'elle sert) ont lieu uniquement avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

8. Assistance au Client et violations

9. Fin du contrat

À la fin du contrat, le Client peut télécharger ses données. Ensuite, le Prestataire les supprime selon les délais indiqués dans les conditions (30 jours pour changer d'avis et 30 jours d'archive inaccessible) ; les copies de sauvegarde expirent par rotation dans un délai de 12 mois et ne sont pas utilisées entre-temps. Seules restent les données que la loi oblige à conserver.

10. Audits

Le Prestataire met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et permet des audits raisonnables, convenus avec un préavis d'au moins 30 jours, aux frais du Client, sans accès aux données d'autres clients.

11. Primauté

En matière de protection des données personnelles, en cas de contradiction, cet accord prévaut sur les conditions du service.