Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Accord de traitement des données (art. 28 du RGPD)
Cet accord fait partie des conditions du service et s'applique entre l'entreprise ou le professionnel qui utilise PrimeDesk (le Client, responsable du traitement) et la société qui lui vend le service, Prime Server S.r.l. ou KOAGRP, LLC (le Prestataire, sous-traitant). Il est accepté en même temps que les conditions ; si vous souhaitez un exemplaire signé, vous pouvez le demander à privacy@primedesk.cloud.
1. Objet et durée
Le Prestataire traite les données personnelles que le Client et ses utilisateurs importent dans PrimeDesk ou y connectent uniquement pour fournir le service décrit dans les conditions, pendant toute la durée du contrat et jusqu'à la suppression prévue au point 9.
2. Nature des données et personnes concernées
- Personnes concernées : utilisateurs du Client, ses clients, fournisseurs, contacts et toute personne figurant dans les contenus du Client.
- Données : données d'identification et de contact, contenus des fichiers, e-mails, e-mails certifiés (PEC), messages, calendrier, documents et enregistrements ; elles peuvent comprendre des catégories particulières de données si le Client les importe. Le Client décide quelles données importer.
- Traitements : conservation, organisation, recherche, affichage, traitement par l'assistant AI sur demande, partage sur instruction des utilisateurs, sauvegarde et suppression.
3. Instructions du Client
Le Prestataire traite les données uniquement selon les instructions documentées du Client, à savoir cet accord, les conditions et les choix faits par les utilisateurs dans le service (par exemple partager un dossier ou demander une action à l'assistant). Si une instruction lui semble contraire à la loi, il le signale au Client. Le Prestataire n'utilise pas les données à ses propres fins, ne les vend pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
4. Confidentialité
Les personnes autorisées par le Prestataire à traiter les données sont tenues à la confidentialité et n'accèdent aux contenus que lorsque c'est nécessaire pour la sécurité, pour une assistance demandée par le Client ou en raison d'une obligation légale.
5. Mesures de sécurité
- Serveurs et sauvegardes dans des centres de données certifiés ISO 27001 en Allemagne (Hetzner Online GmbH).
- Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) ; mots de passe conservés avec des algorithmes de hachage ; validation en deux étapes disponible pour tous les utilisateurs.
- Séparation des données entre clients et entre utilisateurs ; autorisations par dossier ; limite de 2 appareils par utilisateur.
- Sauvegardes chiffrées toutes les heures, conservées jusqu'à 12 mois, et tests de restauration.
- Journal des activités, pare-feu, mises à jour de sécurité régulières, accès administratifs limités et protégés.
- L'assistant AI traite uniquement les données nécessaires à la demande de l'utilisateur et demande confirmation avant les actions qui modifient quelque chose.
Le Prestataire peut améliorer ces mesures au fil du temps, sans réduire le niveau global de protection.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le Prestataire à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| Prestataire | Service | Où |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Serveurs, stockage, sauvegardes | Allemagne |
| Anthropic, PBC | Assistant AI, uniquement à la demande de l'utilisateur | États-Unis |
| Black Forest Labs GmbH | Retouche des photos « par la parole », uniquement sur demande | Allemagne |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails de service | France |
| Stripe | Paiements et factures (données du compte, pas les contenus) | Irlande, États-Unis |
Le Prestataire impose aux sous-traitants ultérieurs des obligations de protection équivalentes à cet accord et répond de leurs actes. Avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, il prévient le Client au moins 30 jours à l'avance, en mettant à jour cette page et en écrivant à l'administrateur ; le Client peut s'y opposer pour des motifs raisonnables et, si aucune solution n'est trouvée, résilier sans frais.
7. Transferts hors de l'EEE
Les données sont conservées dans l'Union européenne. Les transferts hors de l'Espace économique européen (par exemple vers l'assistant AI, ou vers KOAGRP, LLC pour les clients qu'elle sert) ont lieu uniquement avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
8. Assistance au Client et violations
- Le Prestataire aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées, y compris avec les outils du service (recherche, exportation avec « Téléchargez vos données », suppression).
- En cas de violation de données personnelles, le Prestataire prévient le Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles et les mesures prises, et l'aide à remplir ses obligations de notification.
- Sur demande, le Prestataire fournit les informations utiles pour une analyse d'impact.
9. Fin du contrat
À la fin du contrat, le Client peut télécharger ses données. Ensuite, le Prestataire les supprime selon les délais indiqués dans les conditions (30 jours pour changer d'avis et 30 jours d'archive inaccessible) ; les copies de sauvegarde expirent par rotation dans un délai de 12 mois et ne sont pas utilisées entre-temps. Seules restent les données que la loi oblige à conserver.
10. Audits
Le Prestataire met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et permet des audits raisonnables, convenus avec un préavis d'au moins 30 jours, aux frais du Client, sans accès aux données d'autres clients.
11. Primauté
En matière de protection des données personnelles, en cas de contradiction, cet accord prévaut sur les conditions du service.