Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Conditions du service
Ces conditions régissent l'utilisation de PrimeDesk, le système d'exploitation dans le cloud pour les professionnels et les entreprises. Nous les avons rédigées simplement : si quelque chose n'est pas clair, posez-nous la question avant de vous abonner. En créant un compte ou en utilisant PrimeDesk, vous acceptez ces conditions et confirmez avoir lu la politique de confidentialité ; si vous êtes une entreprise ou un professionnel, vous acceptez aussi l'accord de traitement des données.
1. Qui vous vend le service
PrimeDesk est vendu par deux sociétés, selon le pays de votre siège ou de votre résidence :
- Clients dans l'Union européenne et l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) : Prime Server S.r.l., Via General Cantore 33-35, 58100 Grosseto (GR), Italie · N° TVA et code fiscal IT01794620532.
- Clients dans tous les autres pays : KOAGRP, LLC, 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis.
La société qui vous vend le service (« nous ») est celle qui correspond au pays que vous indiquez lors de l'inscription : vous la voyez dans le formulaire d'inscription, lors du paiement et sur les factures, et c'est votre cocontractant au titre de ces conditions. Le pays indiqué doit être exact ; s'il change, prévenez-nous.
2. Le service
PrimeDesk vous donne un bureau de travail dans le cloud : de l'espace pour vos fichiers, les e-mails et l'e-mail certifié (PEC) (en connectant les boîtes que vous avez déjà), un calendrier, des contacts, WhatsApp (en connectant votre compte), le chat et les réunions, des documents, tableurs et PDF, un assistant AI et, si vous l'ajoutez, les programmes Windows en streaming. Il s'utilise depuis le navigateur ou depuis nos apps. Les fonctions peuvent s'améliorer et évoluer avec le temps ; si nous retirons une fonction importante de votre forfait, nous vous prévenons à l'avance, comme expliqué au point 16.
Le service est conçu pour les professionnels et les entreprises. Les consommateurs peuvent aussi l'utiliser : dans ce cas, ils bénéficient en plus des protections prévues par la loi de leur pays, que ces conditions ne limitent pas.
3. Compte et utilisateurs
- La personne qui crée le compte de l'entreprise en est l'administrateur : elle crée et bloque les utilisateurs, gère l'espace commun, le forfait et les paiements.
- Chaque utilisateur correspond à une personne. Les identifiants ne se partagent pas ; chaque utilisateur peut être connecté sur 2 appareils au maximum en même temps.
- Les données d'inscription et de facturation doivent être exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la garde de vos mots de passe et codes d'accès. Nous vous conseillons d'activer la validation en deux étapes. Si vous pensez que quelqu'un a utilisé votre compte, changez votre mot de passe et prévenez-nous immédiatement.
- Pour utiliser PrimeDesk, vous devez avoir au moins 16 ans.
4. Forfaits, prix et essai gratuit
- Les forfaits (Start, Business, Enterprise) se paient par utilisateur et par mois. Ils diffèrent par l'espace commun de l'entreprise et par la limite d'utilisation de l'assistant AI ; les détails et les prix en vigueur sont ceux publiés sur le site au moment de l'achat.
- Les options (Windows par utilisateur, packs d'espace supplémentaire, apps du Store) sont des abonnements distincts qui s'activent dans PrimeDesk.
- Les prix comprennent la TVA lorsqu'elle est due. Le montant exact, avec les éventuelles taxes, vous est indiqué lors du paiement avant la confirmation.
- Essai gratuit de 14 jours : une seule fois par entreprise. Une carte de paiement valide est nécessaire. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre à l'échéance et la carte est débitée pour le forfait et le nombre d'utilisateurs choisis.
5. Paiements, renouvellement et factures
- Les paiements sont gérés par Stripe : vous saisissez les données de votre carte sur la page de Stripe et nous ne les voyons pas.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois et se paie d'avance. Chaque paiement a sa facture, que vous recevez par e-mail et retrouvez dans Réglages › Entreprise › Factures et carte.
- Si un paiement échoue, nous vous prévenons et réessayons. S'il reste impayé pendant plus de 14 jours, nous pouvons limiter le compte (voir point 13) : nous le réactivons dès réception du paiement.
- Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Le nouveau prix s'applique à partir du premier renouvellement après le préavis ; s'il ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant, sans frais.
6. Changement de forfait et d'utilisateurs
L'administrateur peut changer de forfait, de nombre d'utilisateurs et d'options à tout moment depuis Réglages › Entreprise. Les augmentations s'appliquent immédiatement et sont facturées au prorata des jours restants dans la période ; les réductions génèrent un crédit sur les paiements suivants. Si vous passez à un forfait avec moins d'espace, l'espace utilisé doit tenir dans la nouvelle limite : sinon, les importations s'arrêtent jusqu'à ce que vous libériez de l'espace, mais tous vos fichiers restent en place.
7. Résiliation et fermeture du compte
- Vous pouvez résilier quand vous voulez, sans pénalité, depuis Réglages › Entreprise › Factures et carte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; jusque-là, PrimeDesk fonctionne normalement. Sous réserve du droit de rétractation (point 8) et des dispositions de la loi, les périodes déjà payées ne sont pas remboursées.
- Sans forfait actif, le compte reste accessible uniquement pour choisir un forfait ou télécharger vos données.
- Vous pouvez fermer le compte depuis les Réglages. Vous avez 30 jours pour changer d'avis ; ensuite, le compte est bloqué et les fichiers restent dans une archive inaccessible pendant 30 jours de plus, pour pouvoir corriger d'éventuelles erreurs ; puis fichiers et données sont supprimés définitivement. Les copies de sauvegarde expirent par rotation dans un délai de 12 mois et ne sont pas utilisées entre-temps.
- Avant de fermer, vous pouvez tout télécharger avec « Téléchargez vos données ».
8. Droit de rétractation des consommateurs
Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans donner de motif, en nous écrivant (y compris avec le formulaire type prévu par la loi). L'essai gratuit couvre déjà ces 14 jours : si vous résiliez pendant l'essai, vous ne payez rien. Si vous demandez à commencer à payer avant la fin de l'essai puis vous rétractez dans les 14 jours, nous vous remboursons le montant payé, moins la part proportionnelle au service déjà utilisé. Le remboursement est effectué dans les 14 jours sur le même moyen de paiement.
9. Usage autorisé
Vous ne pouvez pas utiliser PrimeDesk pour :
- des activités illégales, des contenus illicites ou qui portent atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, vie privée, marques) ;
- le spam, le phishing, les logiciels malveillants ou les attaques contre des systèmes, y compris les nôtres ;
- le minage de cryptomonnaies ou des charges de calcul sans rapport avec le travail de bureau ;
- revendre le service ou le faire utiliser par des personnes sans leur propre utilisateur, sauf accord écrit avec nous ;
- contourner les limites du forfait, les mesures de sécurité ou les limites d'utilisation de l'assistant AI.
Si nous le constatons, nous pouvons bloquer le contenu ou l'utilisateur concerné, comme expliqué au point 13.
10. Assistant AI
- L'assistant utilise des modèles d'intelligence artificielle de tiers (aujourd'hui Claude d'Anthropic). Ses réponses peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant de les utiliser pour des décisions importantes, en particulier en matière fiscale, juridique ou médicale.
- Les actions qui modifient quelque chose (envoyer un message, déplacer ou supprimer des fichiers, créer des rendez-vous) ne sont exécutées qu'après votre confirmation ou selon les tâches automatiques que vous avez vous-même configurées, et restent dans le journal des activités.
- Chaque forfait a une limite mensuelle d'utilisation de l'AI. Lorsque vous l'atteignez, l'assistant s'arrête jusqu'au mois suivant ou jusqu'à ce que vous passiez à un forfait supérieur.
- Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
11. Programmes tiers et Windows
Certains programmes (Windows, les programmes en streaming, les apps du Store) appartiennent à d'autres éditeurs et ont leurs propres licences. Les licences des programmes payants que vous installez ou utilisez sont à votre charge et restent les vôtres ; vous vous engagez à les respecter. La connexion à des services externes (votre messagerie, votre PEC, WhatsApp) se fait avec vos comptes : les conditions de ces services s'appliquent également.
12. Vos contenus
Les fichiers, e-mails, messages et documents que vous importez restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement les autorisations nécessaires pour les conserver, les traiter et les afficher pour vous et pour les personnes avec qui vous les partagez, afin de faire fonctionner le service. Nous ne les consultons pas, sauf lorsque c'est nécessaire pour la sécurité, pour une assistance que vous demandez ou parce que la loi l'exige. Pour les données personnelles contenues dans vos fichiers, nous agissons en tant que sous-traitant conformément à l'accord de traitement des données.
13. Suspension
Nous pouvons limiter ou suspendre un compte, en règle générale après un avertissement, si : un paiement reste impayé au-delà de 14 jours ; les règles d'utilisation sont enfreintes ; c'est nécessaire pour protéger le service, d'autres clients ou des tiers ; une autorité nous l'impose. Sans avertissement uniquement en cas d'urgence. Pendant la suspension, les données ne sont pas supprimées et, sauf interdiction légale, vous pouvez toujours les télécharger.
14. Disponibilité, maintenance et sauvegardes
- Nous faisons en sorte que PrimeDesk soit toujours disponible, mais nous ne garantissons pas un service sans interruption. Les opérations de maintenance programmée ont lieu, dans la mesure du possible, en dehors des heures de bureau.
- Nous effectuons des copies de sauvegarde chiffrées toutes les heures, conservées par rotation jusqu'à 12 mois, pour pouvoir rétablir le service en cas de panne. La sauvegarde est une mesure de sécurité de notre part : nous vous conseillons tout de même de garder une copie de vos documents les plus importants avec « Téléchargez vos données ».
15. Responsabilité
Nous répondons des dommages causés par notre faute. Nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données qui ne dépendent pas de nous (par exemple des suppressions faites par un utilisateur ou des problèmes des services externes que vous connectez). Dans tous les cas, notre responsabilité totale ne dépasse pas ce que vous avez payé pour PrimeDesk au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité, en particulier envers les consommateurs.
16. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple pour de nouvelles fonctions ou des changements de la loi. Nous vous communiquons les modifications importantes par e-mail au moins 30 jours à l'avance : si elles ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur, sans frais. La date de la dernière modification figure en haut de la page.
17. Droit applicable et tribunal compétent
- Avec Prime Server S.r.l., le droit italien s'applique. Pour les clients professionnels, le tribunal de Grosseto est exclusivement compétent ; pour les consommateurs, celui de leur lieu de résidence.
- Avec KOAGRP, LLC, le droit de l'État du Delaware (États-Unis) s'applique et les tribunaux du Delaware sont compétents, sous réserve des règles de protection des consommateurs du pays où vous résidez.
Les versions de ces conditions dans d'autres langues sont des traductions ; en cas de doute, la version italienne prévaut pour les clients de Prime Server S.r.l. et la version anglaise pour les clients de KOAGRP, LLC.
18. Contact
Pour toute question sur ces conditions, une résiliation ou une rétractation, écrivez à assistenza@primedesk.cloud.